En 1988, environ 300 propriétaires de terrains situés sur la commune de Sérignan (34), en limite des communes de Valras-Plage et de Vendres, se sont regroupés pour urbaniser leurs terrains. Le Préfet de l’époque, avec l’avis favorable du Maire de Sérignan d’alors, M. Marius Castagné, a officialisé ce regroupement en créant l’AFUA « Les Jardins de Sérignan ». L’AFUA a pour objet de remembrer les terres concernées, constituées de parcelles de diverses tailles, pour permettre l’urbanisation de cette zone de 86 ha et ainsi lutter contre la cabanisation tout en permettant à chaque propriétaire de valoriser leur bien.
Le choix de recourir à l’outil juridique qu’est l’association foncière urbaine autorisée pour réaliser ce projet, était une erreur. Cette forme juridique n’est pas adaptée à une réalisation d’une telle ampleur. A cette erreur initiale, se sont succédées différentes décisions qui ont rendu impossible, dans le respect des lois et des règlements, la réalisation du projet. La décision principale fut la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en 1991 sur l’exact périmètre de l’AFUA.
A plusieurs reprises, cette opération a conduit à des dysfonctionnements sévères.
En 2002, la mauvaise gestion des deniers publics de cet établissement public a donné lieu à un arrêt de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière. Dans cet arrêt, le juge des comptes a clairement écrit "que les autorités préfectorales, dont l’instruction a montré qu’elles connaissaient mal leurs attributions en matière de travaux réalisés par une association syndicale, notamment le caractère obligatoire de leur autorisation préalable expresse, ne sont à aucun moment intervenues pour préciser à l’intéressé le régime juridique applicable aux actes de l’association". En clair, les services préfectoraux ne maîtrisaient pas l’objet et les attributions des AFUA.
En 2009, un projet de relance a été proposé à l’AFUA par un avocat, Maître Grégory CRETIN, du cabinet C.G.C.B. de Montpellier. Ce projet s’appuyait sur la capacité financière d’un groupement de promoteurs locaux.
Le projet de relance a été mis en œuvre. Le nouveau quartier de Sérignan est sorti de terre, sans trop de discernement. Tout ça a poussé à marche forcée. Cependant, cela a été réalisé sans respecter les objectifs premiers qui ont conduit à la création de l’AFUA, à savoir que chaque propriétaire qui participe lourdement au financement de l’établissement public, puisse construire ou vendre leur parcelle librement. Tout ceci a avancé grâce aux diligences de Maître Grégory CRETIN qui a mis à profit sa connaissance des juridictions dont il maîtrise parfaitement le fonctionnement.
Cela pourrait en rester là si l’on pense cette affaire comme étant une pure confrontation d’intérêts privés. D’ailleurs les autorités publiques et les dirigeants de l’AFUA présentent bien souvent cette affaire comme telle. L’AFUA est dépeinte comme une association privée comparable à une association loi de 1901. Dans cette optique simpliste, les libertés prises pour parvenir à la concrétisation du projet pourraient être admises (si elles étaient légales).
Or, en s’intéressant au fonctionnement d’une association foncière urbaine autorisée, qui n’est aucunement une opération privée mais bien une opération publique, et aux règles qui la régissent, on ne peut à tout le moins que s'interroger devant les agissements des dirigeants de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » (irrespect des règles des marchés publics, manœuvres dolosives, expropriations abusives, opérations immobilières douteuses…) outre le « laisser-faire » des autorités publiques (la commune en particulier).
Dans son rapport d’observations définitives délibéré le 8 juillet 2025 et rendu public le 18 septembre 2025 portant sur les exercices 2014 et suivants de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan », la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Occitanie confirme notre analyse.
Le Magistrat des comptes pointe un bouleversement des orientations initiales du projet d’aménagement, une conduite de projet assurée de fait par les conseillers de l’AFUA, une prévention des risques de conflit d’intérêt absente, des contrôles de l’Etat et de la commune insuffisants et un dérapage financier de l’opération.