Positions moralement discutables

Le 10 février 2023, un permis de construire a été accordé pour une maison individuelle sur une parcelle de 798 m² située dans la ZAC « Les Jardins de Sérignan ». La demande a été faite par le fils du Maire de Sérignan et sa compagne. Par souci de transparence, le Maire, ayant un intérêt personnel, n'a pas signé l'autorisation d’urbanisme, qui a été validée par un autre conseiller municipal.

La parcelle en question a été acquise par le fils du Maire le 12 avril 2023 au prix de 239,29 €/m² TTC, un tarif avantageux par rapport aux prix courants. Cependant, l’origine de cette parcelle soulève des interrogations, car elle appartenait initialement à Madame Jocelyne Aguilar, âgée et gravement malade, qui a été expropriée pour utilité publique à la demande de l’AFUA pour le compte de la commune dans des conditions contestées.

Ceci soulève des doutes sur la transparence de l’opération et le rôle du Maire dans ce processus.

Dans sa vidéo intitulée « MISE AU POINT DE MONSIEUR LE MAIRE » publiée le 25 mars 2024 sur la page Facebook de la ville de Sérignan, Monsieur le Maire a justifié ses acquisitions immobilières dans la ZAC « Les Jardins de Sérignan » pour aider ses enfants à démarrer dans la vie.

Curieusement, il a omis d’aborder le cas particulier de la parcelle cadastrée section BH n° 50 achetée par son fils. Cela le gêne peut-être un peu. Preuve en est, l’origine de la propriété de ladite parcelle n'apparaît pas dans l’acte notarié. Intéressant, ne trouvez-vous pas ?

La SCI LA CALADE, une société familiale associant le Maire de Sérignan et ses enfants créée le 25 janvier 2022, a acquis une parcelle dans la ZAC « Les Jardins de Sérignan » pour construire deux bureaux et deux commerces. Une partie de l’assiette de cette parcelle, auparavant propriété d’un membre décédé de notre association ADUCFG, avait été expropriée par l’AFUA pour le compte de la commune. Après plusieurs dépôts de permis, elle a finalement été achetée par la SCI LA CALADE.

Dans une vidéo de mars 2024, Monsieur le Maire a expliqué qu’il avait fait cet achat pour aider ses enfants à démarrer leur activité professionnelle, une démarche présentée comme un acte de bon père de famille.

Cependant, des doutes subsistent : pourquoi ne pas avoir choisi un autre emplacement à Sérignan, sachant que Monsieur le Maire est personnellement chargé de la surveillance de la ZAC « Les Jardins de Sérignan », lui conférant une position avantageuse dans les négociations avec l’aménageur, à savoir l’AFUA ?

Il s’agit peut-être d’un acte de courage, soutenant l’aménagement du quartier « Les Jardins de Sérignan » malgré les nombreux dysfonctionnements connus.

Des précautions ont toutefois été prises avant que la SCI LA CALADE fasse son investissement dans la ZAC « Les Jardins de Sérignan ». Monsieur le Maire a veillé à faire sortir du périmètre de l’AFUA la parcelle objet de cet investissement pour éviter de prendre le risque de se retrouver solidaire des dettes de l’AFUA.

Courageux, oui, mais pas téméraire.

Monsieur René VAQUER, urbaniste et assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’AFUA « Les Jardins de Sérignan », a bénéficié d’un favoritisme dans l’attribution d’un marché public passé par l’AFUA en 2013. Il a aussi bénéficié de sa position d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour acquérir, via diverses sociétés, des terrains situés dans le périmètre de l’AFUA en vue de construire avec ses associés plus de 250 logements.

Malgré ces pratiques controversées qui ne devraient pas avoir échappé à Monsieur le Maire, Monsieur René VAQUER continue de travailler pour la commune de Sérignan, notamment sur des projets d’envergure comme la révision du Plan Local d’Urbanisme de Sérignan et la conception de la nouvelle ZAC « Garenque ».

La ZAC « Garenque », ZAC dans laquelle Monsieur le Maire a des intérêts privés, prévoit la construction d’un quartier de 800 logements (dont 30 % de logements sociaux), un groupe scolaire, des équipements sportifs et culturels, ainsi qu’un parc urbain. Ce projet pourrait accueillir environ 1 500 habitants.

Nous posons une question simple : Tout ceci est-il bien moral ?

Visiblement, cela n’a pas l’air de choquer Monsieur le Maire, lui qui est pourtant un grand humaniste.

Monsieur le Magistrat de la CRC Occitanie semble également s’interroger de cette situation dans une note de bas de page de son rapport.

En 2014, David CAMATS, fils de Serge CAMATS (employé de l'AMO de l'AFUA depuis 2013), a acquis la parcelle cadastrée section BL n° 29, presque totalement frappée par une emprise de voirie. Cette acquisition s'est déroulée peu avant qu'un arrêté préfectoral ne transfère le droit de préemption à l’établissement public foncier Languedoc Roussillon, rendant ainsi toute vente entre particuliers, sur la zone de l’AFUA, plus difficile.

Après son achat, David CAMATS est devenu membre du conseil syndical de l'AFUA et a été nommé délégué au remembrement. Finalement, grâce au remembrement, sa parcelle a été relogée en une autre, cadastrée section BL n° 55, totalement constructible, ce qui soulève des interrogations sur un possible avantage personnel obtenu grâce aux fonctions de son père (intervenu durant des années dans la gestion de l'AFUA sans aucun mandat l'autorisant, à notre connaissance, avant de travailler à partir de 2013 pour l’AMO) et à sa propre position dans l'AFUA.

Cette situation a provoqué des tensions au sein de l'AFUA, illustrant les soupçons entourant cette transaction. L'affaire avait d'ailleurs suscité une vive polémique lors d’une assemblée générale des propriétaires des plus houleuses.