AFUA Les Jardins de Sérignan

Rappel sur l’AFUA Les Jardins de Sérignan :

Qu'est-ce qu'une AFUA ?

Une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA) est une association syndicale de propriétaires dont la création est autorisée par le Préfet.

Ce n’est pas une association loi 1901, comme l’est un club de rugby, un club de gym ou une troupe de théâtre amateur.

C’est un établissement public administratif. En clair, c’est une personne morale de droit public qui fonctionne sous la tutelle de l’Etat.

Une AFUA doit respecter les règles de la comptabilité publique, de la commande publique (marchés publics), etc…

Pour faire simple, c’est un Etablissement public administratif soumis à la Tutelle de l'Etat qui doit respecter les règles propres aux administrations publiques et qui gère des deniers publics.

Présentation de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan »

En 1988, environ 300 propriétaires de terrains situés sur la commune de Sérignan (34), en limite des communes de Valras-Plage et de Vendres, se sont regroupés pour urbaniser leurs terrains. Le Préfet ...

Quel est le rôle de la commune de Sérignan ?

La commune de Sérignan a décidé en 1991 de créer une Zone d’Aménagement Concerté sur l’exact périmètre de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan ». Ainsi est née la ZAC « Les Jardins de Sérignan ».

Quel est le rôle de Maitre Grégory CRETIN et de Monsieur René VAQUER ?

L’AFUA « Les Jardins de Sérignan » n’a pas d’administration. Hormis la personne en charge du secrétariat de l’AFUA, aucun agent public ne travaille pour l’AFUA. Du fait de la complexité de l’opération ...