Manœuvres douteuses
Les modifications du traité de concession de la ZAC « Les Jardins de Sérignan »
Le traité de concession signé en 1991 entre la commune de Sérignan et l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » pour aménager la ZAC a été modifié à plusieurs reprises par des avenants (notamment n°4, 5 et 6). Ces modifications ont profondément changé les règles initiales du projet, sans respecter les procédures légales nécessaires.
La ZAC prévoyait la construction de 1 000 logements permanents dont 30 % de logements sociaux et 400 logements de tourisme.
Au fil des avenants passés avec la commune de Sérignan, le nombre limite de logements sur la zone a été supprimé, autorisant une densification accrue des constructions. Une participation financière de l’AFUA à la commune a été instituée. Son montant, atteint après la signature de l’avenant n° 6 , 4 194 082 €.
Toutes ces modifications substantielles du traité de concession sont intervenues aux mépris des règles de droit et sans actualisation de l’étude d’impact environnementale.
Le Magistrat de la CRC Occitanie, dans son rapport relève également le bouleversement profond du traité de concession au fil du temps. Cela confirme notre analyse.
L’explosion des objectifs de la ZAC « Les Jardins de Sérignan » sans nouvelle étude d’impact
Le projet initial de la ZAC « Les Jardins de Sérignan », déclaré d’utilité publique en 2016, prévoyait la construction de 1 400 logements, dont 300 logements sociaux. Cependant, des modifications successives du traité de concession ont supprimé cette limite, permettant une augmentation non contrôlée du nombre de logements.
Les objectifs de la ZAC ont en réalité explosé. Plus de 2 000 logements ont obtenu un permis de construire ou sont en cours de programmation sur la zone.
Cela pose la question du respect des objectifs du PLU de Sérignan (maximum 10 000 habitants) surtout au regard de l’avancée d’une autre ZAC d’envergure, à savoir la ZAC « Garenque » dans laquelle Monsieur le Maire a des intérêts privés.
La ZAC « Garenque » est en réalité inutile. La ZAC « Les Jardins de Sérignan » comble suffisamment les besoins de la commune, en logements notamment.
Afin de faire le bilan des constructions sur la ZAC « Les Jardins de Sérignan », et donc dans le périmètre de l’AFUA, nous avons demandé au Maire de Sérignan copie des arrêtés relatifs aux permis de construire, aux permis d’aménager et aux permis de démolir signés de 2014 au 27 novembre 2025 concernant les parcelles situées sur la zone de l’AFUA. Sans surprise, Monsieur le Maire refuse de communiquer ces documents administratifs.