Ici, nous mettons en lumière des soupçons de conflits d’intérêts et d’enrichissement personnel dans la gestion du projet d’aménagement de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan », orchestré par Maître Grégory CRETIN et M. René VAQUER.
Bon nombre de SCI, SCIA et SCCV ont fleuri entre 2019 et 2022 dans et hors périmètre de l’AFUA pour construire les différents immeubles et programmes immobiliers. Parmi ces sociétés, plusieurs d’entre elles comptent pour actionnaires M. René VAQUER en personne, des membres de sa famille, l’épouse de Maître Grégory CRETIN et la commerciale de l’AFUA, Mme Christèle JEANNIN. Près de 300 logements ont été construits par cette fine équipe.
Contrairement aux justifications avancées, le projet de relance de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » semble avoir été motivé par des intérêts privés et la recherche d’un enrichissement personnel, plutôt que par l’intérêt général.
Monsieur le Maire aurait-il ignoré toutes ces pratiques douteuses ? En tout cas il ne fait rien malgré l'importance de ses prérogatives.
Rappelons lui la phrase de Molière tirée de Dom Juan qu’il s’est déjà appropriée lors d’un discours prononcé le 16 juillet 2020, devant le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée :
"L'action de ces coquins était si lâche que c'eût été y prendre part que de ne pas s'y opposer".
Le Magistrat de la CRC Occitanie soulève « des liens étroits entre le groupement d’AMO et les sociétés qui ont acquis des parcelles de terrains ». Lorsqu’il fait référence au groupement d’AMO, il utilise les termes très significatifs de « PARTENAIRES PRIVES INTERESSES ».
Ici, nous allons comprendre pourquoi Maître Grégory CRETIN et Monsieur René VAQUER, assistant à maîtrise d’ouvrage de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan », ont fait preuve de tant de hargne et de pugnacité à réaliser cette opération d’aménagement.
Certes, Maître Grégory CRETIN a vendu à l’AFUA un projet de relance dans le cadre d’un contrat rémunéré au résultat. Ce contrat prévoyait le paiement à Maître Grégory CRETIN d’une somme de 100 000 € en contrepartie de la conception du projet de relance à la condition que celui-ci soit réalisé entièrement. L’AFUA a payé à Maître Grégory CRETIN ces 100 000 €. A ce titre, pour la parfaite information du lecteur, le comptable public a demandé par trois fois au conseil des syndics de confirmer que cette somme devait être payée à Maître Grégory CRETIN ; ce qui laisse penser que le comptable public était inquiet sur la justification du service fait dans le cadre de ce contrat.
A supposer que le projet n’ait pas abouti, Maître Grégory CRETIN aurait dû rembourser à l’AFUA les 100 000 € qui lui ont été versés. On pourrait alors imaginer que son investissement corps et âme dans la réalisation du projet d’aménagement de l’AFUA tienne à ce risque-là, NE PAS AVOIR A REMBOURSER 100 000 €.
Cependant, quand on s’intéresse aux différentes constructions (immeubles, programme de maisons individuelles) réalisées sur le périmètre de l’AFUA depuis la mise en œuvre du projet de relance, on s’aperçoit que la motivation sans faille de Me CRETIN à voir la zone de l’AFUA totalement construite, ne tient pas qu’à l’obligation de résultat du projet de relance.
En effet, si on scrute les différentes SCI, SCIA et SCCV qui ont prospéré sur le périmètre de l’AFUA, on comprend assez vite d’où vient l’opiniâtreté de Maître Gregory CRETIN dans la réalisation de cette opération d’aménagement d’envergure qu’il qualifiait de « notre beau projet », ainsi que celle de son associé (M. René VAQUER) et de leurs partenaires.
Comme dans toute opération d’aménagement, l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » n’y fait pas exception, bon nombre de constructions sont l’œuvre de sociétés immobilières, notamment de sociétés civiles immobilières (S.C.I), de société civile d’attribution (S.C.I.A.) et de sociétés civiles de construction vente (S.C.C.V.).
Toutes les sociétés qui ont fleuri sur le périmètre et hors périmètre de l’AFUA, possèdent de jolies dénominations sociales, comme la SCCV HELIOX, la SCI DAGOBERT, la SCCV DE CASTIGLIONE, la SCCV NAIA, la SCCV MARE NOSTRUM, la SCIA LES PECHEURS, la SCI PORTOFINO, la SCCV FELICITA, la SCCV SLV, la SCCV LES ALMADIES ou encore la SCCV MANAROLA.
En apparence, avec d’aussi jolies raisons sociales tout paraît normal.
Cependant, lorsqu’on recherche les personnes physiques qui se cachent derrière ces sociétés, la circonspection est de mise.
En effet, parmi les actionnaires de ces nombreuses sociétés, figurent :
- M. René VAQUER en personne, M. Valentin VAQUER, Mme Laurie VAQUER, Mme Clara BRUCHON, respectivement fils, fille et belle-fille de M. René VAQUER (pour information Mme Clara BRUCHON, experte immobilière, était également la responsable de l’agence immobilière ARTHURIMMO, aujourd’hui curieusement fermée définitivement, située 555 allée de l’Outarde 34410 Sérignan à savoir dans le périmètre initial de l’AFUA et plus précisément dans le même immeuble que les bureaux de l’AFUA dont l’acquisition du terrain d’assiette et l’attribution du permis de construire soulèvent de sérieuses interrogations) ;
- Mme Christèle JEANNIN (commerciale de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan ») ;
- Mme Julie SAVARIAUD, épouse de Me Grégory CRETIN.
Près de 300 logements ont été construits par ces sociétés.
En clair, de nombreuses constructions qui ont été réalisées sur le périmètre de l’AFUA, se sont faites en famille (sic).
Les membres de l’AFUA qui ont fini par céder leurs terrains au prix dérisoire de 40 € /m² dans l'intérêt évident de Maître Grégory CRETIN, M. René VAQUER et Mme Christèle JEANNIN, de même que ceux qui ont été expropriés là encore pour un prix dérisoire de 40 €/m², comprennent maintenant à qui a profité cette opération.
Alors, il est loisible de penser qu’en montant le projet de relance de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan », en étant l’assistant à maîtrise d’ouvrage de cette dernière, en la défendant en justice, en menant les expropriations engagées par l’AFUA pour le compte de la commune, en suivant avec assiduité les acquisitions de terrains effectuées par l’AFUA, en conseillant la vente par l’AFUA de ces terrains à différentes sociétés dont les actionnaires se trouvent être sa femme, son associé dans le cadre du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage et la famille de ce dernier, la gestionnaire des ventes de l’AFUA et sa famille, Maître Grégory CRETIN a confondu bon nombre d’intérêts. Cela fait beaucoup pour un seul homme.
Pour vous aider à comprendre, nous vous proposons des tableaux très explicites dans les documents joints au présent article.
Contrairement à tout ce qui a été dit, ce n’est certes pas dans un but d’intérêt général que cette opération a avancé à marche forcée et en dépit du bon sens. C’est tout simplement dans un intérêt commercial permis par une interprétation douteuse ou une inapplication des textes rappelés dans les précédents articles.
Nous avons bien évidemment dénoncé tous ces faits devant le Tribunal correctionnel de Béziers dans le cadre d’une citation directe. Cependant, les juges du Tribunal n’ont pas donné suite à notre action, au motif principal que nous n’avons pas intérêt à agir.
Nota bene sur la notion juridique d’intérêt à agir :
En droit français, pour saisir la justice, il est nécessaire d’avoir « intérêt à agir ». L'intérêt à agir est le motif permettant à un individu de se prévaloir d'un intérêt lésé et pour lequel il se pourvoit en justice. Une juridiction peut rejeter l'action d'un justiciable en déclarant qu'il n'a pas d'intérêt (direct ou indirect) à agir. L'intérêt à agir est donc une caractéristique fondamentale définissant les contours de la notion de sujet de droit.
Par exemple, en matière de favoritisme dans l’attribution d’un marché public, de prise illégale d’intérêt, de concussion, un simple citoyen, n’a pas « intérêt à agir » pour saisir directement le juge en vue de dénoncer ces faits. Le juge ne peut être saisi que par des autorités constituées, à savoir, Préfet, Procureur, Maire…. Par conséquent, si une requête déposée par un simple citoyen pour dénoncer ce type de faits est déclarée irrecevable, cela ne signifie pas que les infractions ne sont pas constituées, mais simplement que ce simple citoyen n’avait pas la possibilité de saisir le juge directement.
Toutefois, les éléments étayant la citation directe ont été rattachés par mémoire supplétif du Procureur de la République à notre plainte contre X avec constitution de partie civile déposée par notre avocat en 2021. Cette plainte est actuellement en cours d’instruction.
Nous avons bon espoir que ces agissements scandaleux soient enfin constatés et sanctionnés. En effet, Monsieur le Sous-Préfet de Béziers nous a informés par courrier du 18 décembre 2024 que la Chambre Régionale des Comptes avait engagé un contrôle conjoint de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » et de la commune de Sérignan afin de faire la lumière sur la gestion de l’AFUA « Les Jardins de Sérignan ». Pour aider, les juges des comptes dans leur contrôle, nous leur avons transmis la plainte contre X avec constitution de partie civile et la citation directe que nous avons engagées. Tout y est décortiqué, expliqué et justifié. Le Magistrat de la CRC Occitanie a rendu son rapport. Il dénonce également « des liens étroits entre le groupement d’AMO et les sociétés qui ont acquis des parcelles de terrains ». Il considère que l’AFUA a été insuffisamment vigilante en s’exposant à des situations potentielles de conflit d’intérêt.
A présent tous les éléments sont également entre les mains du Préfet et du Sous-Préfet qui disposent tous deux de l’intérêt à agir dans cette affaire.
Tous ces faits sont également connus par Monsieur le Maire de Sérignan. Il a à sa disposition tous les éléments pour comprendre ce qui a été fait dans cette opération, d’abord parce qu’il a également été destinataire de la citation directe que nous avons engagée, ensuite parce qu’il est le concédant de la ZAC « Les Jardins de Sérignan » et qu’à ce titre il surveille ce qui se passe dans la ZAC communale.
Pourtant, Monsieur le Maire ne semble pas avoir déposé plainte contre les gestionnaires de l’AFUA. Ceci est surprenant. Pour l’information du lecteur, Monsieur le Maire dispose de l’intérêt à agir dans cette affaire. Malgré tout, hormis faire des vidéos, des romans photos et demander à son conseil municipal un soutien plein et entier dans la revue municipale sans pour autant lui donner les éléments nécessaires à la compréhension du dossier, il ne fait pas grand-chose.
Ceci nous semble pour le moins très étonnant. D'autant que la commune est intéressée aux décisions d'expropriation au motif d'utilité publique et que par ailleurs de nombreuses délibérations du conseil municipal témoignent de son attention portée à l'aménagement de l'AFUA et donc de la ZAC communale, notamment par la voix de son 1er adjoint.Rappelons au lecteur la phrase tirée de Dom Juan de Molière citée partiellement par Monsieur Frédéric LACAS lors de son discours de candidature à la présidence de la communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée le 16 juillet 2020 :
"L'action de ces coquins était si lâche que c'eût été y prendre part que de ne pas s'y opposer".
Le lecteur se fera son idée !
