Le projet initial de la ZAC « Les Jardins de Sérignan », déclaré d’utilité publique en 2016, prévoyait la construction de 1 400 logements, dont 300 logements sociaux. Cependant, des modifications successives du traité de concession ont supprimé cette limite, permettant une augmentation non contrôlée du nombre de logements.
Les objectifs de la ZAC ont en réalité explosé. Plus de 2 000 logements ont obtenu un permis de construire ou sont en cours de programmation sur la zone.
Cela pose la question du respect des objectifs du PLU de Sérignan (maximum 10 000 habitants) surtout au regard de l’avancée d’une autre ZAC d’envergure, à savoir la ZAC « Garenque » dans laquelle Monsieur le Maire a des intérêts privés.
La ZAC « Garenque » est en réalité inutile. La ZAC « Les Jardins de Sérignan » comble suffisamment les besoins de la commune, en logements notamment.
Afin de faire le bilan des constructions sur la ZAC « Les Jardins de Sérignan », et donc dans le périmètre de l’AFUA, nous avons demandé au Maire de Sérignan copie des arrêtés relatifs aux permis de construire, aux permis d’aménager et aux permis de démolir signés de 2014 au 27 novembre 2025 concernant les parcelles situées sur la zone de l’AFUA. Sans surprise, Monsieur le Maire refuse de communiquer ces documents administratifs.
Si l’on se réfère à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC « Les jardins de Sérignan », 1 400 logements dont 300 logements sociaux devaient être construits sur la zone.
Grâce aux modifications apportées au traité de concession de la ZAC, acceptées par le Maire et son conseil municipal, cette limite haute du nombre de logements sur la ZAC a disparu. Ainsi, après la signature des avenants au traité de concession, il a été possible de construire sans retenue.
Au cours de l’enquête publique lancée à l’occasion de l’enquête parcellaire ouverte par arrêté préfectoral n° 2022.12.DRCL.0503 du 20 décembre 2022 préalablement à la cessibilité d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la ZAC « Les Jardins de Sérignan », un décompte des permis de construire accordés sur la ZAC a été effectué.
Au 5 février 2023, l’ensemble des permis de construire accordés sur la ZAC totalisait un nombre de logements de 1 705, dont 278 logements sociaux.
Le détail se trouve dans le tableau ci-joint.
Au 5 février 2023, 305 logements supplémentaires par rapport aux objectifs initiaux de la ZAC ont été autorisés. Au 1er janvier 2025, ce nombre pourrait frôler les 600.
Compte tenu de l’ampleur du dépassement des objectifs initiaux de la ZAC, c’est à se demander s’il est nécessaire de poursuivre les constructions sur Sérignan. Au regard des objectifs du PLU en terme de démographie (maximum 10 000 habitants) et du bilan de la ZAC « Les Jardins de Sérignan », on peut se poser valablement la question de l’utilité de la ZAC « Garenque » chère à Monsieur le Maire de Sérignan (rappelons au lecteur que Monsieur le Maire a des intérêts privés dans la ZAC « Garenque »).
Toujours au regard du bilan de la ZAC « Les Jardins de Sérignan », l’utilité des expropriations lancées par l’AFUA et la commune pour s’approprier la quasi-totalité des terrains situés sur la zone interpelle. Une fois les 1 400 logements initiaux construits, pour quelle raison avoir encore procédé à des expropriations ?
Monsieur le Président de l’AFUA et ses assistants ainsi que Monsieur le Maire de Sérignan ne manqueront pas, nous en sommes certains, d’apporter une réponse à cette simple question.
De surcroit, afin de faire le bilan des constructions sur la ZAC « Les Jardins de Sérignan », et donc dans le périmètre de l’AFUA, nous avons demandé au Maire de Sérignan copie des arrêtés relatifs aux permis de construire, aux permis d’aménager et aux permis de démolir signés de 2014 au 27 novembre 2025 concernant les parcelles situées sur la zone de l’AFUA. Sans surprise, Monsieur le Maire fait obstruction à la communication de ces documents administratifs.
Monsieur le Maire, pourtant grand communiquant devant l’Eternel (voir la page Facebook prolifique de la ville de Sérignan) ne communique pas sur ce sujet.
Le bilan des constructions de la ZAC « Les Jardins de Sérignan » desservirait-il ses ambitions ?