En 2014, David CAMATS, fils de Serge CAMATS (employé de l'AMO de l'AFUA depuis 2013), a acquis la parcelle cadastrée section BL n° 29, presque totalement frappée par une emprise de voirie. Cette acquisition s'est déroulée peu avant qu'un arrêté préfectoral ne transfère le droit de préemption à l’établissement public foncier Languedoc Roussillon, rendant ainsi toute vente entre particuliers, sur la zone de l’AFUA, plus difficile.
Après son achat, David CAMATS est devenu membre du conseil syndical de l'AFUA et a été nommé délégué au remembrement. Finalement, grâce au remembrement, sa parcelle a été relogée en une autre, cadastrée section BL n° 55, totalement constructible, ce qui soulève des interrogations sur un possible avantage personnel obtenu grâce aux fonctions de son père (intervenu durant des années dans la gestion de l'AFUA sans aucun mandat l'autorisant, à notre connaissance, avant de travailler à partir de 2013 pour l’AMO) et à sa propre position dans l'AFUA.
Cette situation a provoqué des tensions au sein de l'AFUA, illustrant les soupçons entourant cette transaction. L'affaire avait d'ailleurs suscité une vive polémique lors d’une assemblée générale des propriétaires des plus houleuses.
Par délibération du conseil syndical du 26 avril 2013, Monsieur et Madame A. obtenaient l’autorisation d’échanger leur parcelle cadastrée section BL n° 29 avec la parcelle cadastrée section BL n° 49 au motif que leur terrain était quasiment frappé en totalité par l'emprise d'une voirie, la rendant ainsi inconstructible. Fait curieux, le propriétaire n'avait pas à faire cette demande, l'article 51 des statuts de l'AFUA rend obligatoire l'attribution d'une autre parcelle de superficie équivalente au propriétaire concerné.
Or, cet échange, in fine, n'a pas été réitéré.
Le 5 décembre 2014, Monsieur David CAMATS, fils de Monsieur Serge CAMATS, employé de l’AMO de l'AFUA « Les Jardins de Sérignan », faisait l'acquisition de la parcelle section BL n° 29 frappée d'une emprise quasi-totale de voirie. Cas unique dans l'AFUA !
Il ne s'agit pas du seul fait troublant dans cette acquisition. En effet, la chronologie des faits interpelle.
L'acquisition de ladite parcelle a été réalisée le 5 décembre 2014, quelques jours avant que l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2014/01/2060 du 18 décembre 2014 ne porte délégation du droit de préemption qu’il exerçait sur le territoire de la commune de Sérignan, au profit de I’ Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon (ndlr : une demande de remembrement aurait pris trop de temps pour éviter la préemption qui avait pour but d'empêcher la vente de terrains entre particuliers).
Devenu membre de l'AFUA, Monsieur David CAMATS a été élu conseiller syndical lors de l'assemblée générale de l'AFUA du 10 juillet 2015, puis délégué au remembrement par décision du conseil syndical du 11 février 2016. La parcelle section BL n° 29 fera l'objet d'un relogement en la parcelle section BL n° 55 comme l'atteste un PV de remembrement du 9 décembre 2016.
Nous ne nous étendrons pas sur le parcours de cette parcelle et les suivantes dans lesquelles Monsieur David CAMATS est intervenu (cession, achat, permis de construire, revente, etc…). Cela serait trop long et complexe à expliquer ici.
Quoiqu’il en soit, il ressort que l'acquisition de la parcelle section BL n°29 est douteuse s'agissant du niveau de connaissance détenu par Monsieur Serge CAMATS (employé de l’AMO) sur la gestion de l’AFUA et sur l'imminence de la décision préfectorale relative à la préemption citée plus haut susceptible de restreindre considérablement toute vente entre particuliers sur la zone de l’AFUA (cf. le passage relatif au sort de Madame AGUILAR dans l’onglet intitulé « L’achat par le fils de Monsieur le Maire de la parcelle cadastrée section BH n° 50 »).
Curieuses situations de Monsieur Serge CAMATS d'une part, devenu employé de l’AMO en mars 2013, après être intervenu durant des années dans la gestion de l'AFUA, sans mandat à notre connaissance, et d'autre part, de Monsieur David CAMATS, fils de Serge, apparu dans l’AFUA « Les Jardins de Sérignan » par l’acquisition alambiquée de la parcelle section BL n° 29, dont le rôle au sein du conseil des syndics de l'AFUA était de gérer le remembrement des parcelles.
De manière anecdotique la délibération du 26 avril 2013 mentionnée plus haut, est entachée d'illégalité, la situation de la secrétaire de séance désignée, Mlle LLINARES, ne lui permettant pas d'assumer cette fonction. De manière moins anecdotique, le compte rendu d'huissier de justice de l'assemblée générale du 8 décembre 2017 fait état d'échanges verbaux significatifs entre un membre de l'AFUA, qui ne fait pas partie de notre association de défense, et le président FABRE à propos de cette vente.
A juste titre, cette affaire avait fait grand bruit !