L’achat de lots dans la ZAC communale par la SCI de Monsieur le Maire

La SCI LA CALADE, une société familiale associant le Maire de Sérignan et ses enfants créée le 25 janvier 2022, a acquis une parcelle dans la ZAC « Les Jardins de Sérignan » pour construire deux bureaux et deux commerces. Une partie de l’assiette de cette parcelle, auparavant propriété d’un membre décédé de notre association ADUCFG, avait été expropriée par l’AFUA pour le compte de la commune. Après plusieurs dépôts de permis, elle a finalement été achetée par la SCI LA CALADE.

Dans une vidéo de mars 2024, Monsieur le Maire a expliqué qu’il avait fait cet achat pour aider ses enfants à démarrer leur activité professionnelle, une démarche présentée comme un acte de bon père de famille.

Cependant, des doutes subsistent : pourquoi ne pas avoir choisi un autre emplacement à Sérignan, sachant que Monsieur le Maire est personnellement chargé de la surveillance de la ZAC « Les Jardins de Sérignan », lui conférant une position avantageuse dans les négociations avec l’aménageur, à savoir l’AFUA ?

Il s’agit peut-être d’un acte de courage, soutenant l’aménagement du quartier « Les Jardins de Sérignan » malgré les nombreux dysfonctionnements connus.

Des précautions ont toutefois été prises avant que la SCI LA CALADE fasse son investissement dans la ZAC « Les Jardins de Sérignan ». Monsieur le Maire a veillé à faire sortir du périmètre de l’AFUA la parcelle objet de cet investissement pour éviter de prendre le risque de se retrouver solidaire des dettes de l’AFUA.

Courageux, oui, mais pas téméraire.

La SCI LA CALADE est une société immobilière familiale créée le 25 janvier 2022 associant Monsieur le Maire et ses 3 enfants.

La SCI LA CALADE a acquis des parcelles dans la ZAC communale « Les Jardins de Sérignan » en vue de construire 2 bureaux et 2 commerces. A ce jour, les locaux construits accueillent deux cabinets de kinésithérapie, un cabinet d’orthoptiste, un cabinet vétérinaire et un opticien.

Une partie de l'assiette de la parcelle concernée par cet achat était propriété de Monsieur Louis CABROL, un membre de notre association de défense. Ce Monsieur est décédé. Ses biens situés dans le périmètre de l’AFUA, ont été expropriés par cette dernière pour le compte de la commune suite à un arrêté préfectoral du 2 juin 2016, puis remembrés le 9 décembre 2016.

La parcelle en question, entre autres, a fait l’objet de plusieurs dépôts de permis de construire, dont un par la famille de Maître Grégory CRETIN à travers la société HELIOX. Cette dernière ayant jeté son dévolu sur d’autres parcelles de l’AFUA, la SCI LA CALADE a fini par en faire l’acquisition.

Dans sa vidéo intitulée « MISE AU POINT DE MONSIEUR LE MAIRE » publiée le 25 mars 2024 sur la page Facebook de la ville de Sérignan, Monsieur le Maire a dit qu’il avait acquis ses lots dans la ZAC « Les Jardins de Sérignan » pour aider ses enfants en leur offrant un local pour leur activité professionnelle. Il a aidé tout simplement ses enfants à démarrer dans la vie.

Nous entendons tout à fait la démarche en bon père de famille de Monsieur le Maire. Elle est parfaitement louable.

Cependant, n’y avait-il pas, pour Monsieur le Maire, d’autres endroits à Sérignan pour installer ses enfants ? Les Jardins de Sérignan sont une ZAC communale, dont la surveillance est assurée par Monsieur le Maire en personne. Cette situation le place dans une position avantageuse pour négocier avec l’aménageur de la ZAC, à savoir l’AFUA. Cette situation crée un doute qu’il va être bien difficile à lever.

Qui plus est, connaissant parfaitement les dysfonctionnements nombreux dans la gestion de l’AFUA, était-il judicieux pour Monsieur le Maire de s’engager dans l’achat de parcelles dans le giron de l’AFUA, même après avoir veillé à faire distraire la parcelle en question du périmètre de l’AFUA pour éviter d’être solidaire des dettes de l’établissement public (cf. délibération du 3 octobre 2022) ? Il est utile ici de se référer aux propos de Monsieur Jacques DUPIN, Premier-Adjoint, expliquant lors de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2022, pourquoi la distraction des terrains concernés est demandée et par qui. Cette intervention interroge grandement à plus d’un titre.

Le lecteur fera son idée.

Annonce SCI La Calade (Gérant Lacas) et demande permis de construire
Délibération du Conseil municipal distraction ZO 69 SCI La Calade
Extrait PV CM 03 10 2022
Permis construire La Calade Affichage - 16 juin 2022
Permis construire SCI La Calade
SCI LA CALADE - organigramme
SCI LA CALADE BIS
SCI LA CALADE TER
SCI LA CALADE